1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site www.Altawatt.com est soumise à l'acceptation préalable des présentes conditions. Seules les Conditions Générales de Vente détaillées sur cette page régissent les transactions effectuées entre la société Altawatt et ses clients qui en acceptent l'intégralité du contenu.
2. Conclusion du contrat et prix
Il y a conclusion du contrat entre Altawatt et son client dès lors que ce dernier aura finalisé la transaction en autorisant le débit de sa carte bancaire sur le site de notre partenaire financier, ou après validation définitive de son bon de commande en cas de paiement à la réception.
2.1 Envois en France
Les prix figurant sur le site www.Altawatt.com sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais de port.
Le prix total indiqué sur le bon de commande inclut quant à lui les frais de port, la TVA et correspond donc au prix final TTC payé par le client lors de la validation de sa commande.
2.2 Envois hors de France
Les prix figurant sur le site www.Altawatt.com sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais de port.
Le prix total indiqué sur le bon de commande inclut quant à lui les frais de port, et correspond donc au prix final HT payé par le client lors de la validation de sa commande.
Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que selon le pays de destination de la commande, des droits de douanes et des taxes diverses peuvent être imputés au client. Ces diverses taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Altawatt n'est pas tenu d'informer ses clients quant aux taxes applicables dans le pays de destination. Nous engageons donc vivement nos clients à contacter les autorités compétentes du pays de destination afin de s'informer de la législation en vigueur.
3. Engagements des parties
3.1 Engagements du client
· Le client s'engage à fournir à Altawatt des informations exactes concernant ses coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison et moyens de contact. En cas de retard ou d'incapacité de livraison imputable à l'inexactitude des données ainsi fournies, la société Altawatt ne pourra être tenue pour responsable du préjudice. De ce fait, si des coûts supplémentaires de transport devaient s'avérer nécessaires, ces derniers seraient intégralement supportés par le client.
· Une fois la transaction finalisée le client s'engage à s'acquitter du prix total des biens commandés.
3.2 Engagements de la société Altawatt
· Altawatt s'engage à vendre et à faire livrer les produits commandés par ses clients dans les 30 jours suivant la date de réception du paiement.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le client en sera informé et pourra être remboursé sans délai, et au plus tard dans les trente jours consécutifs à sa commande, de la totalité des sommes qu'il a versées.
· Altawatt se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel subsisterait un litige.
4. Information du consommateur
La société Altawatt via son site Internet www.Altawatt.com s'engage, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, à tout mettre en œuvre pour fournir à ses clients les caractéristiques précises des produits qu'elle commercialise. De cette façon, le consommateur sera réputé informé des caractéristiques du bien qu'il souhaite acquérir, et ce avant la conclusion du contrat .
Toutefois, les renseignements et les illustrations relatifs à chaque produit étant communiqués par nos fournisseurs, ces derniers ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité d'Altawatt en cas d'erreurs n'ayant été relevées lors des contrôles réalisés par nos soins.
5. Garantie
5.1 Erreur de livraison
En cas de réception par le client d'un colis non conforme à sa commande (quantité, produit, caractéristiques différentes des informations fournies sur le site www.Altawatt.com ), Altawatt s'engage à remplacer ou à rembourser les produits concernés selon la volonté du client.
Le remplacement ou le remboursement des produits non-conformes interviendra dans un délai de 30 jours après réception des produits concernés. Les frais de port seront pris en charge par la société Altawatt, et le transporteur sera sélectionné en commun accord avec le client.
Tout retour de marchandise devra être signalé au préalable par le client à Altawatt soit par courrier, soit par Email de manière à ce qu'un numéro de retour soit attribué au colis. Le client est tenu d'apporter un soin particulier à l'emballage de façon à ce que le colis ne soit pas susceptible d'être endommagé lors du transport. Le justificatif des frais de transport ainsi que le numéro de retour seront joints au colis.
5.2 Garantie intrinsèque du produit
En tant que commerçant Altawatt n'assure pas de garantie quant aux biens qu'elle commercialise. Les garanties relatives à chaque produit sont celles qui sont accordées habituellement par le fabricant. En cas de défaut d'un produit susceptible d'être couvert par la garantie fabricant, la société Altawatt s'efforcera de communiquer à son client les informations susceptibles de simplifier ses démarches.
Toute garantie est exclue en cas de détérioration provenant d'une installation ou d'une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant. De manière générale, sont exclus de la garantie l'ensemble des dégâts relevant d'un fait extérieur.
6. Livraison
La livraison sera effectuée par un transporteur choisi par la société Altawatt. Dès lors que le colis sera remis au transporteur, le client en sera informé par Email.
La commande d'un client peut être livrée en plusieurs colis.
Lors de la réception du colis, le destinataire est tenu d'examiner attentivement son colis pour pouvoir constater d'éventuelles traces de détériorations ou d'ouverture. Au quel cas le destinataire est en droit de refuser la marchandise, ou s'il l'accepte, il devra faire part de ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois jours ouvrables après la réception .
7. Informations nominatives
La société Altawatt s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations communiquées par ses clients.
8. Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de sept jours francs après réception des biens pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le client sera tenu de faire parvenir à Altawatt par le transporteur de son choix l'intégralité de la commande qu'il ne souhaite plus acquérir. Seuls les frais de port resteront à la charge du client.
Le remboursement des produits retournés sera alors effectué au plus tard 30 jours après la réception par Altawatt du colis retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client sera tenu d'en informer la société Altawatt par téléphone, Email ou courrier (cachet de la poste faisant foi) de manière à obtenir un numéro de retour à indiquer de manière lisible sur son colis. Après obtention du numéro de retour, le client dispose de sept jours pour renvoyer son colis.
9. Propriété intellectuelle
La totalité du contenu (textes, images, logos, illustrations…) des sites Internet www.Altawatt.com et www.le-panneau-solaire-photovoltaique.com est la propriété pleine et unique de la société Altawatt selon les lois définies par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. Litiges – Droit applicable – Responsabilités
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le seul droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde pourra être saisi pour le règlement d'un litige opposant la société Altawatt à l'un de ses clients.
En cas de force majeure non imputable à Altawatt, et impliquant l'impossibilité de traiter la commande du client, Altawatt ne saurait être tenu responsable. Sont Ainsi définis comme cas de force majeure de manière non limitative : grève totale ou partielle des transporteurs, problèmes douaniers, inondation, incendie, ouragan, tremblement de terre, guerre, émeute, attaque terroriste …
Altawatt ne pourra à aucun moment engager sa responsabilité au-delà du montant correspondant au prix total indiqué sur la facture de son client. Ainsi aucun client ne sera en mesure d'exiger d'Altawatt un dédommagement correspondant à un manque à gagner lié à une activité professionnelle ou non, que cette perte de revenu soit avérée ou non. |
